J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14494
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Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Poigny-la-Forêt-Rambouillet traversant le département des Yvelines
NOR : ECOI9920343D
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Poigny-la-Forêt-Rambouillet traversant le département des Yvelines sont abrogées.